Achat d'appartement à Limoges : faites attention au règlement de copropriété

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Achat d'appartement à Limoges : faites attention au règlement de copropriété

Pour éviter les mauvaises surprises, consultez toujours le règlement de copropriété avant l’achat d’un appartement à Limoges. On vous explique pourquoi. 

Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?

C’est un peu la bible de tous les copropriétaires. Sur ses pages, on peut lire les règles qui régissent l’ensemble de la communauté. Leur respect permet de garder des relations conviviales entre les copropriétaires et de prendre soin du bâtiment dont la propriété est partagée entre tous ceux qui y possèdent un lot.

Quels sont les points majeurs évoqués par le règlement de copropriété ?

Il y est question des droits de chaque copropriétaire, de ses obligations et des différentes restrictions imposées à tous. Parmi les points essentiels à retenir, on peut citer :

  • La destination de l’immeuble :

S’il est destiné à une habitation bourgeoise exclusive, aucun copropriétaire ne peut exercer une activité professionnelle ou commerciale au sein du bâtiment, et ce même si vous comptez utiliser vos espaces privatifs. 

S’il est destiné à une habitation bourgeoise simple ou ordinaire, il est possible d’y exercer une profession libérale, à condition que les activités ne génèrent pas de nuisances aux voisins. 

En cas d’utilisation mixte, des activités professionnelles, commerciales et artisanales peuvent y être exercées. Notez cependant que dans la plupart des immeubles, seuls les locaux du rez-de-chaussée et du premier étage peuvent accueillir ces activités. 

  • Les différentes restrictions :

Le règlement de copropriété peut par exemple interdire l’appropriation d’un espace commun or, le vendeur vous a dit que vous avez l’usage exclusif du toit-terrasse. Sans autorisation formelle issue d’une assemblée générale, ce point est à revoir, car vous risquez d’être sanctionné à la place du vendeur. 

Il se peut aussi qu’il ait peint la porte en jaune ce qui est interdit ou qu’il ait fermé le bout du couloir pour agrandir ses espaces privés, ce qui est également interdit. La consultation du document ne fait pas que vous informer de vos droits, mais vous permet aussi de détecter d’éventuelles non-conformités dans le lot qu’on souhaite vous vendre.